Obligations du groupement
Ce que chaque organisme doit déposer ou déclarer, ce qu’EANIS valide, et les obligations du mandataire.
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Ouvrir Groupement lot 31À traiter
Pièces déposées, déclarations du mois (dont la facture du mois, à valider une fois validée dans Chorus Pro) et demandes de retrait qui attendent un geste d’EANIS. Une autre personne que celle qui a déposé décide ; la direction pilote peut valider ses propres pièces.
Rien à traiter pour l’instant.
Dépôts tentés sans contrôle préalable
Un organisme a voulu cocher « Fait » sur sa facture avant que vous ayez validé ses éléments provisoires. Le refus tient. Vous pouvez inscrire le dépôt (il sera dit « déposé sans contrôle préalable » des deux côtés) ou le laisser refusé.
Pièces à valider
Déclarations du mois
Demandes de retrait
Grille des organismes
Une case = une obligation chez un organisme ; sa pastille dit le pire état de ses échéances, le nombre dit combien il y en a. Une case ouvre le détail : valider, refuser, « sans objet », « fait ».
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Obligations du mandataire
Ce qu’EANIS fait pour tout le groupement. Les dates de notification du marché (OBL-01) et du bon (OBL-04) se saisissent en marquant l’obligation « faite ».
Diffusion aux membres
Exporter les accusés (CSV)Les documents que vous déposez pour tous les organismes : chaque organisme du groupement en accuse lecture, une fois par version, après l’avoir ouvert. C’est la preuve que vous les avez diffusés (CCAP 9.3). « Ouvert » veut dire téléchargé : une mise à disposition et une déclaration. Une lecture manquante ne bloque rien chez EANIS.
La grille de diffusion n’a pas pu être chargée.
Si cela arrive
Obligations déclenchées par un événement (mise en demeure, demande de la Région, modification, incident…) : la règle, qui agit, et le dossier où ranger la pièce.
Événements déclarés
Quand l’un de ces événements arrive, déclarez-le avec sa date : l’échéance se calcule avec la règle de délai de l’obligation et apparaît dans « À faire maintenant » de l’organisme concerné. Vous marquez ensuite l’événement « fait », ou vous l’annulez avec un motif. N’écrivez aucun nom de stagiaire ni de candidat.