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Aucun document dans ce dossier pour l’instant.
L’ERP n’efface rien du groupement : aucune purge n’existe pour ces pièces. Cette date dit jusqu’à quand EANIS doit les conserver.
Le document n’est pas effacé : il quitte l’espace, le retrait et son motif sont gardés par EANIS.
Une fois créé, l’élément reste dans le dossier : il ne se modifie ni ne s’efface.
Les pièces se conservent 10 ans à compter de cette date (CCAP 5.1 et 13.2). Une date retenue ne recule jamais : vous ne pouvez que la repousser. Votre identité sera reconfirmée.
Retapez votre mot de passe et un code de votre application (ou un code de secours). Valable 10 minutes.